• Il existe deux natures d’envois : taxables et non taxables.
• Seuls les envois de nature documents (sans valeur commerciale) sont considérés comme non taxables et par conséquent ne nécessitent pas de documents douaniers.
• Les envois de nature documents (avec valeur commerciale) et de nature non documents nécessitent des documents douaniers.

1- Les documents à joindre à l’envoi pour le cas d’un client particulier :

Un particulier ne peut pas envoyer de marchandises destinées à la vente. Pour que son envoi ne soit pas retardé en douane, il doit joindre une facture pro forma à tout envoi de marchandises ou de documents à valeur commerciale.
Cette facture doit préciser la nature, l’origine et la valeur du contenu du colis (la valeur zéro ou la mention SVC – sans valeur commerciale n’est pas acceptable).
NB : si le client ne peut pas fournir une facture sur papier libre, il peut utiliser les factures pré-imprimées (lien) gratuites disponible au niveau des points de vente.

2- Les documents à joindre à l’envoi pour le cas d’une entreprise :

Qu’il s’agisse de marchandises à des fins commerciales ou non, le client doit joindre des documents douaniers (factures en 5 exemplaires) qui doivent contenir obligatoirement des informations précises sur la nature, l’origine et la valeur de la marchandise.

Pour les échanges commerciaux (marchandises destinées à la vente), le client doit joindre des factures commerciales. Elles doivent préciser l’Incoterm.
Selon la destination et la valeur de l’envoi, il est recommandé de déclarer l’origine de la marchandise sur la facture commerciale ou de joindre les documents nécessaires.
Pour les échanges non commerciaux (marchandises non destinées à la vente), le client doit joindre des factures pro forma (la valeur zéro ou la mention SVC – sans valeur commerciale n’est pas acceptable).
Pour plus de détail, nous vous invitons à contacter notre Service Transit ou de consulter le site www.douane.gov.ma